Conditions générales de location
Voici les conditions générales de location qui définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des locations effectuées via le site www.instantbroc.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande et au bon déroulement de la prestation.
Les produits loués par Instant Broc sont des produits anciens ayant servi ou des produits fait main, ils sont donc loués en l’état. La location de ce type de produits implique, de la part de tout locataire, l’acceptation et la pleine connaissance de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité.
Article 1 : Définition de la prestation de location
La prestation de location, objet du présent contrat est une mise à disposition du matériel, soit à partir de l’atelier d’Instant Broc (dans le cadre d’un enlèvement par le locataire), soit à l’endroit indiqué par le locataire dans le cas d’une livraison par nos soins. Instant Broc peut proposer, sur demande du locataire, d’autres prestations du type mise en scène, remise en caisse etc… Ces interventions seront facturées au locataire au taux horaire fixé par INSTANT BROC.
Article 2 : Procédure de commande
Après avoir choisi les articles que vous souhaitez louer, suivez cette procédure pour passer votre commande :
- Remplissez vos coordonnées demandées (nom, prénom, …)
- Sélectionnez les objets choisis
- Laissez un message pour des informations supplémentaires
- Cliquez sur « valider »
- Un mail de confirmation vous sera envoyé ainsi qu’un devis personnalisé.
Pour enregistrer la réservation, INSTANT BROC doit avoir en sa possession : Le devis détaillé accepté par le locataire, les présentes conditions acceptées et un chèque d’acompte de 50% du montant du devis. La réservation est acquise après réception des documents signés et de l’acompte. Nous encaissons le chèque d’acompte dès réception de celui-ci.
Article 3 : Prix
Les prix de location des articles sont exprimés en Euros (€ HT) TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
INSTANT BROC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les locations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Modalités de paiement
Les locations effectuées sur Instant Broc sont payables par virement, par chèque ou en espèces quel que soit leur montant. Vous devez verser un acompte de 50% du montant de la commande afin que votre réservation soit effective. L’acompte est encaissé dès sa réception. Le solde est à payer le jour du retrait de la marchandise. La facturation se fait lors du règlement final.
Article 5 : Caution
A l’enlèvement, une caution de la valeur des objets loués vous sera demandée. La caution doit se faire par un versement indépendant car elle ne sera pas encaissée. Nous détruirons ou vous rendrons votre chèque de caution après retour et vérification du matériel, et si aucun dégât n’est constaté.
Article 6 : Annulation de commande
Le locataire ne peut prétendre au remboursement de l’acompte dans le cas d’une annulation. Les sommes déjà versées seront conservées par INSTANT BROC à titre d’indemnités contractuelles irréductibles de résiliation de contrat. Cet acompte peut servir à une location ultérieure si elle intervient la même année.
Article 7 : Durée de la location.
La location commence au jour prévu pour la mise à disposition jusqu’au jour prévu de retour du matériel. Cette durée est stipulée sur la confirmation de commande.
Article 8 : Retrait de la commande / Transport
Le retrait de la marchandise s’effectue chez INSTANT BROC à l’adresse suivante :
214, rue Fernand Léger à Dammarie Les Lys
Les horaires de retrait et de retour vous seront communiqués à la validation de votre commande. Vous êtes responsable du transport de la marchandise.
Dans le cas où vous faites appel à un transporteur pour venir retirer la marchandise, nous déclinons toute responsabilité à partir du moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Aucun recours ne sera possible si le matériel choisi ne correspond finalement pas à vos besoins.
Article 9 : Restitution du matériel
Le matériel restitué devra être en bon état de fonctionnement et d’entretien, ainsi que dans l’état ou il était lors de la mise à disposition. En cas d’endommagement ou de non restitution du matériel, une facturation sera imputée de plein droit et sans formalité. INSTANT BROC pourra imputer le montant de cette facture à la caution et en restituera l’éventuel solde par chèque ou virement.
Article 10 : Retard
Si vous dépassez le délai fixé pour nous restituer la marchandise, des pénalités de retard équivalentes à 20% du montant total de votre commande seront dues par jour de retard.
Article 11 : Droit de rétractation.
Conformément à l’article L121-19-1 du Code de la Consommation vous disposez d’un délai de rétractation de 48 heures à compter de la confirmation de la commande.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
MENTIONS LÉGALES
INSTANT BROC est une auto entreprise
N° SIRET : 489 539 163 00027
Date de création : 10-11-2013
Identification du vendeur: Barbara CHANAY